Borne internet et Hotspot wifi
Conditions Générales d'Utilisation du Présent Site 


L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions et s’engage à utiliser le Site à des fins strictement personnelles.

Article 1 Identification

Groupe B6 sarl au capital de 32.000 € , immatriculée au RCS sous le numéro 484 818 364, domiciliée 51 rue des Dunes, à BEZIERS (FRANCE).
N° de TVA Intracommunautaire : FR50
48481836400032.

Article 2 Définitions

Equipement : désigne tout terminal de connexion à internet tel que, par exemple, un ordinateur, un téléphone portable, une tablette ou un assistant personnel.
Hotspot : désigne le point d’accès à un réseau informatique public permettant aux Utilisateurs d’appareils mobiles de se connecter à Internet..
Site : désigne le portail accessible lors d'une connexion au Hotspot.
Utilisateur : désigne toute personne physique capable, disposant d’un Equipement permettant d’accéder au Site sur le Hotspot.
WiFi (Wireless Fidelity ou « Fidélité sans Fil ») : désigne un ensemble de normes standards internationales (IEEE 802.11) pour les réseaux locaux sans fil.
WISP : Fournisseur d’accès WiFi.

Article 3 Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site accessible sur le Hotspot.
Le Site permet à l’Utilisateur d’accèder à deux zones de services telles que décrites ci-dessous :

-  Une zone « Cyber-t.fr »
-  Une zone « Accès à Internet »

Les zones de services ci-dessus définies font l’objet de conditions contractuelles et tarifaires propres.
En aucun cas, la responsabilité de Groupe B6 ne saurait être engagée à ce titre par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ces services.

Article 4 Caractéristiques des réseaux informatiques

Groupe B6 rappelle qu'un réseau informatique permet de connecter différents types d’équipements a une liaison haut débit. IL EST EXPRESSEMENT RAPPELE QUE L’ACCES A INTERNET PAR CE MOYEN ENTRAINE UNE VULNERABILITE IMPORTANTE DES EQUIPEMENTS DE L’UTILISATEUR ET PRESENTE DES DIFFICULTES DE SECURISATION. IL APPARTIENT DONC A L’UTILISATEUR DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES AFIN DE PROTEGER SES DONNEES ET LOGICIELS EN :
- INSTALLANT SUR SES EQUIPEMENTS ET ASSURANT LA MISE A JOUR DE SYSTEMES DE PARE-FEU ET D’ANTIVIRUS APPROPRIES ET EN EFFECTUANT DES SAUVEGARDES REGULIERES.
- VERIFIANT QUE SES DONNEES NE SONT PAS ACCESSIBLES (PAR EXEMPLE, LE PARTAGE DE DOSSIERS DEVRA ETRE DESACTIVE)
- UTILISANT DES PROTOCOLES DE CONNEXION SECURISES, AUSSI BIEN POUR LE SURF (HTTPS) QUE LES EMAILS, ET N'IMPORTE QUEL TYPE D'ECHANGE DE DONNES
CETTE LISTE DE PRECAUTION N'EST PAS EXHAUSTIVE ET IL APPARTIENT A L'UTILISATEUR DE SE RENSEIGNER SUR LES DIFFERENTES MESURES QU'IL DEVRA PRENDRE.

Article 5 Accès

Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit :

-  se raccorder au réseau informatique public,
-  être titulaire d’un droit d'accès (ticket payant, accès gratuit, ...),
-  disposer d’un Equipement sur lequel est installé une carte réseau compatible avec ce dernier.

L’accès au Site est particulièrement adapté à certains types d’Equipements et systèmes d’exploitation dont les caractéristiques techniques figurent sur les documents commerciaux des constructeurs, et éditeurs, d’autres pouvant présenter des incompatibilités ou des dysfonctionnements dont Groupe B6 ne saurait être tenu responsable.
Ces éléments sont ceux connus à la date des présentes conditions et sont susceptibles d’évoluer.

Groupe B6 se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte dans le cadre de l’utilisation du Site.

Article 6 Durée de connexion


Nonobstant les conditions contractuelles des services, la déconnexion peut être réalisée manuellement par l’Utilisateur et/ou automatiquement en dehors de la zone de couverture du Hotspot et/ou à l’issue d’une durée d’inactivité de l’Utilisateur sur le Site. La déconnexion manuelle se fait à l'adresse "http://192.168.182.1:3990/logoff".
En cas d’utilisation de la zone « Accès à Internet », Groupe B6 rappelle que la durée de connexion dépend du droit d'accès de l’Utilisateur.

Article 7 Prix

L’Utilisateur accède au Site gratuitement (hors coût de connexion).
Les tarifs et les modalités de paiement (services pré-payés ou payants) relèvent exclusivement des conditions contractuelles de chaque service.

Article 8 Conservation des informations

8.1 Informations nominatives
Groupe B6 prend les mesures propres à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies ont un caractère obligatoire et sont indispensables au test d’éligibilité. Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d’accès, de rectification ou d’opposition auprès de Groupe B6 dans les conditions prévues par l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978. En cas d’acceptation du Utilisateur, Groupe B6 se réserve le droit de communiquer lesdites informations à des sociétés tierces dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non avec ces sociétés.

8.2 Informations relatives aux connexions
Groupe B6 est amené a enregistrer les informations relatives aux éléments permettant l’identification de l’Equipement (ex : adresse MAC pour les micro-ordinateurs, numéro de ligne pour les téléphones mobiles) pour la gestion de son système d’information ainsi que pour des analyses statistiques de son Site. Ces informations demeurent anonymes. Elles peuvent toutefois être utilisées sur demande des autorités judiciaires.

Article 9 Liens vers d’autres sites


Les liens hypertextes vers d’autres sites et d’une manière générale vers d’autres ressources d’Internet ne sauraient engager la responsabilité de Groupe B6. Ces sites étant indépendants, Groupe B6 ne les édite ni ne les contrôle. Groupe B6 n’est pas responsable de leurs contenus qui sont soumis à leurs propres conditions contractuelles.

Article 10 Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site incluant les éléments tels que la marque, le logo, les photos, le son, les images constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont Groupe B6 est titulaire. Quel que soit le support visé, aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Groupe B6.
Le non respect de ces droits constitue un acte de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de Groupe B6 et de ses ayants droits et peuvent constituer une atteinte aux droits des personnes.

Article 11 Engagements

11.1 Le Piratage nuit à la création artistique
Tout téléchargement d’œuvres dont l’Utilisateur ne disposerait pas des droits tels que décrits au Code de la Propriété Intellectuelle constitue un acte de contrefaçon susceptible d’être poursuivi pénalement.
En cas de non respect avéré des droits de propriété intellectuelle, Groupe B6 se réserve le droit de suspendre l’accès au Site.

11.2 Contrôle parental
Groupe B6 rappelle à l’Utilisateur l’existence de moyens techniques permettant de restreindre ou de sélectionner l’accès à certains services accessibles sur Internet. A ce titre, et conformément à la loi, une notice explicative ainsi qu’un lien vers un ou des sites web permettant de télécharger gratuitement, sous l’entière responsabilité du Utilisateur, un logiciel de contrôle parental est mis à la disposition sur les sites internet des fournisseurs d'accès à internet.

Article 12 Evolution


Dans le respect de la législation, Groupe B6 se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’actualiser les informations présentes. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 13 Utilisation d’identifiants

Certains services du Site sont accessibles par des identifiants fournis par les prestataires desdits services. L’Utilisateur est seul responsable de ses identifiants et toute utilisation sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. En cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur devra se conformer aux conditions contractuelles du service.

Article 14 : Service Clients

Pour toute demande relative à l’un des services accessibles par le Site, l’Utilisateur devra contacter le Service Clients du service.

Article 15 Responsabilité

Groupe B6 ne pourra en aucun cas être responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur les réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet ainsi que de tout préjudice indirect. Groupe B6 dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la législation en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers tels que définis par la jurisprudence ou de faits indépendants de sa volonté comme l’interruption des réseaux.
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